Permis de construire n° 09202619D0019 à Courbevoie pour 7 879 m² de logement et locaux, 2 A 7 Rue Paul Bert
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PC n° 09202619D0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202619D0019 a été délivré le 11 octobre 2019 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 2 A 7 Rue Paul Bert.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 111 appartements, après démolition des 2 365 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 35 des 111 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 6 617 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 345 m², soit 60 m² par logement. Les locaux représentent 1 262 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/03/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2022, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 00 11, 00 13, 00 101. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2026. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
06/03/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
6 ans 4 mois
Localisation du projet à Courbevoie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 365 m² existants et construit 7 879 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 345 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 111 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 617 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 111 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 262 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 365 m² à 7 879 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 617 m² | 6 617 m² |
| Locaux | 2 365 m² | 1 262 m² | 0 m² | 2 365 m² | 0 m² | -1 103 m² | 1 262 m² |
| Total | 2 365 m² | 7 879 m² | 0 m² | 2 365 m² | 0 m² | 5 514 m² | 7 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 365 m² | 1 262 m² | 0 m² | 2 365 m² | 0 m² | -1 103 m² | 1 262 m² |
| Total locaux | 2 365 m² | 1 262 m² | 0 m² | 2 365 m² | 0 m² | -1 103 m² | 1 262 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 111 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 111 |
| Logements collectifs | 111 |
| Collectifs hors résidence | 111 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 29 | 46 | 14 | 4 | - | 111 |
| 16,2 % | 26,1 % | 41,4 % | 12,6 % | 3,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
35 des 111 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 35 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202619D0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 06/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |