Permis de construire à Courbevoie pour 8 058 m² de logement et locaux - 2 A 7 Rue Paul Bert
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 11 octobre 2019 · Dossier PC n° 09202619D0019 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09202619D0019, délivré le 11 octobre 2019 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 2 A 7 Rue Paul Bert, Courbevoie (92400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 058 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 111 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 29 T2, 46 T3, 14 T4, 4 T5, dont 35 en locatif social. La surface se répartit entre 6 617 m² d'habitation et 1 441 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0011, 0013, 00101.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Courbevoie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 111 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 617 m² | 6 617 m² |
| Locaux | 2 365 m² | 1 441 m² | 0 m² | 2 365 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² |
| Total | 2 365 m² | 8 058 m² | 0 m² | 2 365 m² | 0 m² | 5 693 m² | 8 058 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 214 m² | 1 441 m² | 0 m² | 1 214 m² | 0 m² | 227 m² | 1 441 m² |
| Artisanat | 1 151 m² | 0 m² | 0 m² | 1 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 365 m² | 1 441 m² | 0 m² | 2 365 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 111 |
| Logements collectifs | 111 |
| Collectifs hors résidence | 111 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 29 | 46 | 14 | 4 | - | 111 |
| 16,2 % | 26,1 % | 41,4 % | 12,6 % | 3,6 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 35 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202619D0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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