Permis de construire Mixte N° 09202618D0026

Permis de construire n° 09202618D0026 à Courbevoie pour 2 833 m² de logement et locaux, 26/28 Rue Edith Cavell

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PC n° 09202618D0026

Demandeur

SCCV CAVELL COURBEVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202618D0026 a été délivré le 11 octobre 2018, pour un projet situé 26/28 Rue Edith Cavell. Le dossier a été déposé par SCCV CAVELL COURBEVOIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 43 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T1, 5 T2, 9 T3, 10 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 2 639 m² d'habitation et 194 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY54, AY55, AY56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

881 m²

Surface existante avant

701 m²

Surface créée

2 833 m²

Variation nette

+2 132 m²

Surface totale après

2 833 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2022. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2019

Achèvement (DAACT)

20/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/10/2018
Chantier (DOC)
24/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2022

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY54 AY55 AY56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 562 m² 2 639 m² 0 m² 562 m² 0 m² 2 077 m² 2 639 m²
Locaux 139 m² 194 m² 0 m² 139 m² 0 m² 55 m² 194 m²
Total 701 m² 2 833 m² 0 m² 701 m² 0 m² 2 132 m² 2 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 139 m² 194 m² 0 m² 139 m² 0 m² 55 m² 194 m²
Total locaux 139 m² 194 m² 0 m² 139 m² 0 m² 55 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 5 9 10 2 - 43
39,5 % 11,6 % 20,9 % 23,3 % 4,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CAVELL COURBEVOIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832416903
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202618D0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26/28 Rue Edith Cavell, à Courbevoie (92400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV CAVELL COURBEVOIE et accordée le 11 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 octobre 2018, ouverture de chantier le 24 octobre 2019, achèvement déclaré le 20 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T1, 5 T2, 9 T3, 10 T4 et 2 T5, dont 13 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 639 m² d'habitation et 194 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202618D0026, déposé en mairie de Courbevoie.

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