Permis de construire Logement N° 09202618D0010

Permis de construire n° 09202618D0010 à Courbevoie pour 3 169 m² de logement, 121Bi Rue De Normandie

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PC n° 09202618D0010

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2018 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202618D0010 porte sur un projet situé 121Bi Rue De Normandie. Le projet est porté par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 169 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 22 T3 et 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I38, I39, I40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

3 169 m²

Variation nette

+2 659 m²

Surface totale après

3 169 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I38 I39 I40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 393 m² 3 169 m² 0 m² 393 m² 0 m² 2 776 m² 3 169 m²
Locaux 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² -117 m² 0 m²
Total 510 m² 3 169 m² 0 m² 510 m² 0 m² 2 659 m² 3 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 22 7 - - 33
6,1 % 6,1 % 66,7 % 21,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Voir les 128 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
444760482
SIRET
44476048200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
ANTONY (92164)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202618D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 169 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 121Bi Rue De Normandie, à Courbevoie (92400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et accordée le 12 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 22 T3 et 7 T4, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202618D0010, déposé en mairie de Courbevoie.

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