Permis de construire n° 09202618D0019 à Courbevoie pour 1 269 m² de logement, 16-18 Rue De Rouen
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PC n° 09202618D0019
Demandeur
SNC COURBEVOIE RUE DE ROUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202618D0019, délivré le 13 septembre 2018 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 16-18 Rue De Rouen. Le dossier a été déposé par SNC COURBEVOIE RUE DE ROUEN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 3 T3 et 6 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F21, F22, F115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2023. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2020
Achèvement (DAACT)
13/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 344 m² | 1 269 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 925 m² | 1 269 m² |
| Total | 344 m² | 1 269 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 925 m² | 1 269 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 3 | 6 | - | - | 21 |
| - | 57,1 % | 14,3 % | 28,6 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC COURBEVOIE RUE DE ROUEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 842643512
- SIRET
- 84264351200010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202618D0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |