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Permis de construire Mixte N° 09202616D0006

Permis de construire n° 09202616D0006 à Courbevoie pour 907 m² de logement et locaux, 7 Passage Eugene Barbier

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Passage Eugene Barbier, à Courbevoie (92400).

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202616D0006, déposé en mairie de Courbevoie.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 10 mai 2016

Dossier PC n° 09202616D0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 mai 2016 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202616D0006 porte sur un projet situé 7 Passage Eugene Barbier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 3 T4, 1 T5 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont I104, I391. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

693 m²

Surface existante avant

849 m²

Surface créée

907 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

907 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I104 I391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	9 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	58 m²	737 m²	0 m²	795 m²	795 m²
Locaux	849 m²	0 m²	112 m²	849 m²	-737 m²	112 m²
Total	849 m²	58 m²	849 m²	849 m²	58 m²	907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Autres activités	849 m²	0 m²	849 m²	-849 m²	0 m²
dont Bureaux	849 m²	0 m²	849 m²	-849 m²	0 m²
Total locaux	849 m²	112 m²	849 m²	-737 m²	112 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	9
Logements collectifs	9
Collectifs hors résidence	9

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	4	3	1	1	9
-	-	44,4 %	33,3 %	11,1 %	11,1 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09202616D0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	10 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Passage Eugene Barbier, à Courbevoie (92400).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 mai 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T3, 3 T4, 1 T5 et 1 T6+.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202616D0006, déposé en mairie de Courbevoie.

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PC n°09202615D0036 Logement Terminé

33 Rue Hoche

Courbevoie (92400)

Transformation avec extension

15 mars 2016 667 m² SDP HOCHECOURB

PC n°09202615D0040 Locaux Annulé

9 Quai Paul Doumer

Courbevoie (92400)

Extension sans transformation

23 mars 2016 19 227 m² SDP DOUMER PROPCO SNC

PC n°09202615D0035 Locaux Autorisé

16 Rue Jules Ferry

Courbevoie (92400)

Extension sans transformation

11 avr. 2016 609 m² SDP COMMUNAUTE DES JEUNES DE COURBEVOIE

PC n°09202616D0009 Logement Terminé

6 Villa Robert Marcel

Courbevoie (92400)

Extension sans transformation

10 mai 2016 49 m² SDP

PC n°09202616D0003 Locaux Autorisé

15 Av D Alsace

Courbevoie (92400)

Nouvelle construction

13 mai 2016 151 m² SDP DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

PC n°09202616D0005 Logement Commencé

22 Rue De Visien

Courbevoie (92400)

Nouvelle construction

24 mai 2016 334 m² SDP

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