Permis de construire n° 09202615D0035 à Courbevoie pour 609 m² de locaux, 16 Rue Jules Ferry
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2016
Dossier PC n° 09202615D0035
Demandeur
COMMUNAUTE DES JEUNES DE COURBEVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2016 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202615D0035 porte sur un projet situé 16 Rue Jules Ferry. COMMUNAUTE DES JEUNES DE COURBEVOIE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 609 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 309 m² en commerce et activités de service et 300 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC90. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 402 m² | 609 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 409 m² | 1 811 m² |
| Total | 1 402 m² | 609 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 409 m² | 1 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 402 m² | 309 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 109 m² | 1 511 m² |
| Autres activités | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total locaux | 1 402 m² | 609 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 409 m² | 1 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DES JEUNES DE COURBEVOIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 340317601
- SIRET
- 34031760100029
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1986
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DES JEUNES DE COURBEVOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202615D0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |