Permis de construire Mixte N° 09202617D0008

Permis de construire n° 09202617D0008 à Courbevoie pour 1 352 m² de logement et locaux, 21/23 Rue De Louvain

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier PC n° 09202617D0008

Demandeur

STELMA ONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2017 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202617D0008 porte sur un projet situé 21/23 Rue De Louvain. Le projet est porté par STELMA ONE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 2 T3, 1 T4, 3 T5 et 3 T6+. La surface se répartit entre 653 m² d'habitation et 699 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS14, AS201, AS202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 372 m²

Surface existante avant

1 339 m²

Surface créée

1 352 m²

Variation nette

+567 m²

Surface totale après

1 906 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/06/2017
3
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS14 AS201 AS202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²
Locaux 1 339 m² 699 m² 0 m² 785 m² 0 m² -86 m² 1 253 m²
Total 1 339 m² 1 352 m² 0 m² 785 m² 0 m² 567 m² 1 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 554 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 1 253 m²
Autres activités 785 m² 0 m² 0 m² 785 m² 0 m² -785 m² 0 m²
dont Bureaux 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² -128 m² 0 m²
dont Entrepôt 657 m² 0 m² 0 m² 657 m² 0 m² -657 m² 0 m²
Total locaux 1 339 m² 699 m² 0 m² 785 m² 0 m² -86 m² 1 253 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

12 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
En résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 2 1 3 3 12
16,7 % 8,3 % 16,7 % 8,3 % 25,0 % 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STELMA ONE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817658438
SIRET
81765843800012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202617D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21/23 Rue De Louvain, à Courbevoie (92400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par STELMA ONE et accordé le 14 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 juin 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 2 T3, 1 T4, 3 T5 et 3 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 653 m² d'habitation et 699 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202617D0008, déposé en mairie de Courbevoie.

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