Permis de construire à Courbevoie pour 3 476 m² de logement et locaux - 21/23 Rue De Louvain
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 14 juin 2017 · Dossier PC n° 09202617D0008 · Demandeur : STELMA ONE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09202617D0008, délivré le 14 juin 2017 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 21/23 Rue De Louvain, Courbevoie (92400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par STELMA ONE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 2 T3, 1 T4, 3 T5, 3 T6+. La surface se répartit entre 1 438 m² d'habitation et 699 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS14, AS201, AS202.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Courbevoie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 438 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 2 133 m² | 2 133 m² |
| Locaux | 1 339 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 4 m² | 1 343 m² |
| Total | 1 339 m² | 2 137 m² | 695 m² | 0 m² | 695 m² | 2 137 m² | 3 476 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 90 m² |
| Entrepôts | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 554 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 1 253 m² |
| Total locaux | 1 339 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 4 m² | 1 343 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 1 | 2 | 1 | 3 | 3 | 12 |
| 16,7 % | 8,3 % | 16,7 % | 8,3 % | 25,0 % | 25,0 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202617D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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