Permis de construire Locaux N° 09202615D0040

Permis de construire n° 09202615D0040 à Courbevoie pour 19 227 m² de locaux, 9 Quai Paul Doumer

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 23 mars 2016

Dossier PC n° 09202615D0040

Demandeur

DOUMER PROPCO SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Quai Paul Doumer, le permis de construire n° 09202615D0040 a fait l'objet d'une décision le 23 mars 2016 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France). DOUMER PROPCO SNC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 227 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AF273, AF274, AF275. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 842 m²

Surface existante avant

46 515 m²

Surface créée

19 227 m²

Variation nette

+14 544 m²

Surface totale après

61 059 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AF273 AF274 AF275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 515 m² 19 227 m² 0 m² 4 683 m² 0 m² 14 544 m² 61 059 m²
Total 46 515 m² 19 227 m² 0 m² 4 683 m² 0 m² 14 544 m² 61 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 46 515 m² 19 227 m² 0 m² 4 683 m² 0 m² 14 544 m² 61 059 m²
dont Bureaux 46 515 m² 19 227 m² 0 m² 4 683 m² 0 m² 14 544 m² 61 059 m²
Total locaux 46 515 m² 19 227 m² 0 m² 4 683 m² 0 m² 14 544 m² 61 059 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOUMER PROPCO SNC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
788884005
SIRET
78888400500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202615D0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 23 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 842 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Quai Paul Doumer, à Courbevoie (92400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DOUMER PROPCO SNC ; la décision est intervenue le 23 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202615D0040, déposé en mairie de Courbevoie.

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