Permis de construire Logement N° 09202616D0009

Permis de construire à Courbevoie pour 49 m² de logement - 6 Villa Robert Marcel

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PC n° 09202616D0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09202616D0009, délivré le 10 mai 2016 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 6 Villa Robert Marcel, Courbevoie (92400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2018.

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2017

Achèvement (DAACT)

05/02/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 25 jours

Durée du chantier

10 mois 29 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/05/2016
Chantier (DOC)
07/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2018

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 224 m²
Total 175 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202616D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Villa Robert Marcel, Courbevoie (92400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2016, ouverture de chantier le 7 mars 2017, achèvement déclaré le 5 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202616D0009, instruit par la commune de Courbevoie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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