Permis de construire à Colombes pour 7 970 m² de logement et locaux - 21/29 Rue De Bellevue Et 1
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 26 septembre 2023 · Dossier PC n° 0920252300053 · Demandeur : ELYCITE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920252300053, délivré le 26 septembre 2023 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 21/29 Rue De Bellevue Et 1, Colombes (92700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ELYCITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 518 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 109 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 3 985 m² d'habitation et 3 985 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI105, BI106, BI22.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Colombes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 109 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 645 m² | 3 985 m² | 0 m² | 645 m² | 0 m² | 3 340 m² | 3 985 m² |
| Locaux | 60 m² | 3 985 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 3 925 m² | 3 985 m² |
| Total | 705 m² | 7 970 m² | 0 m² | 705 m² | 0 m² | 7 265 m² | 7 970 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 3 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 985 m² | 3 985 m² |
| Entrepôts | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 60 m² | 3 985 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 3 925 m² | 3 985 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 109 |
| Logements collectifs | 109 |
| En résidence | 109 |
| Logements démolis | 8 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920252300053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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