Permis de construire n° 0920632200106 à Rueil-Malmaison pour 2 097 m² de logement, 25-29 Rue de la Chapelle
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PC n° 0920632200106
Demandeur
ELYCITE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920632200106 a été délivré le 19 décembre 2022, pour un projet situé 25-29 Rue de la Chapelle. La société de promotion immobilière ELYCITE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 34 appartements, après démolition des 660 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 9 des 34 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 097 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 078 m², soit 62 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 261, AN 262, AN 263. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Chapelle, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 660 m² existants et construit 2 097 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 078 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 097 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 286 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 660 m² à 2 097 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 286 m² | 2 097 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 1 811 m² | 2 097 m² |
| Locaux | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 0 m² | -374 m² | 0 m² |
| Total | 660 m² | 2 097 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 1 437 m² | 2 097 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 19 logements sur 34.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 12 | 6 | 9 | - | - | 34 |
| 20,6 % | 35,3 % | 17,6 % | 26,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 34 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ELYCITE, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
ELYCITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852399567
- SIRET
- 85239956700027
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de ELYCITE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632200106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 19/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AN 261, AN 262, AN 263 à Rueil-Malmaison (92500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Chapelle à Rueil-Malmaison (92500)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Chapelle depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.