Permis de construire Logement N° 0920252300075

Permis de construire n° 0920252300075 à Colombes pour 1 166 m² de logement, 40 rue Gabriel Peri

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PC n° 0920252300075

Demandeur

COLOMBES-GABRIEL PERI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2023 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920252300075 porte sur un projet situé 40 rue Gabriel Peri. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier COLOMBES-GABRIEL PERI.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 21 appartements, après démolition des 155 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 166 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 541 m², soit 56 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BJ 66. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Gabriel Peri, la base recense 31 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

541 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

1 166 m²

Variation nette

+1 011 m²

Surface totale après

1 166 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/10/2023
2
Autorisation
10/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BJ 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 155 m² existants et construit 1 166 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 541 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 166 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 155 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 155 m² à 1 166 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 1 166 m² 0 m² 155 m² 0 m² 1 011 m² 1 166 m²
Total 155 m² 1 166 m² 0 m² 155 m² 0 m² 1 011 m² 1 166 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 21 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 155 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier COLOMBES-GABRIEL PERI, une SCCV basée à Paris 08. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

COLOMBES-GABRIEL PERI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
918995788
SIRET
91899578800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PARIS 08 (75008)

Autres dossiers de COLOMBES-GABRIEL PERI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920252300075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 octobre 2023
Date de dépôt 10/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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