Permis de construire à Colombes pour 3 989 m² de locaux - 110 116 Rue Gabriel Peri Et 2
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 1 juillet 2023 · Dossier PC n° 0920252300024 · Demandeur : ELYCITE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920252300024, délivré le 1 juillet 2023 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 110 116 Rue Gabriel Peri Et 2, Colombes (92700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ELYCITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 989 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BI105, BI106, BI22.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Colombes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 60 m² | 3 989 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 3 929 m² | 3 989 m² |
| Total | 705 m² | 3 989 m² | 0 m² | 705 m² | 0 m² | 3 284 m² | 3 989 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 3 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 989 m² | 3 989 m² |
| Total locaux | 60 m² | 3 989 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 3 929 m² | 3 989 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 109
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920252300024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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