Permis de construire n° 0920252300024 à Colombes pour 3 989 m² de locaux, 110 116 rue Gabriel Peri et 2
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 1 juillet 2023
Dossier PC n° 0920252300024
Demandeur
ELYCITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2023 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920252300024 porte sur un projet situé 110 116 rue Gabriel Peri et 2. La demande émane de la société de promotion immobilière ELYCITE.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 2 518 m², le programme représentait 3 989 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 105, BI 106, BI 22. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 705 m² existants et construire 3 989 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relevait de la santé. Le dossier déclare 109 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 518 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 989 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 705 m² à 3 989 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 0 m² | -645 m² | 0 m² |
| Locaux | 60 m² | 3 989 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 3 929 m² | 3 989 m² |
| Total | 705 m² | 3 989 m² | 0 m² | 705 m² | 0 m² | 3 284 m² | 3 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 989 m² | 3 989 m² |
| Autres activités | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -60 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -60 m² | 0 m² |
| Total locaux | 60 m² | 3 989 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 3 929 m² | 3 989 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 109
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ELYCITE, une SAS basée à Paris 08. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
ELYCITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852399567
- SIRET
- 85239956700027
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Autres dossiers de ELYCITE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920252300024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 1 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BI 105, BI 106, BI 22 à Colombes (92700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.