Déclaration préalable n° 0920252300352 à Colombes pour 15 m² de locaux, 21 B Rue Marquet
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2023
Dossier DP n° 0920252300352
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920252300352 a été accordée le 6 septembre 2023 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 21 B Rue Marquet.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 212 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 28/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AG 158. Le catalogue recense 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2023
Achèvement (DAACT)
28/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 212 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 172 m² à 187 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 172 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 187 m² |
| Total | 172 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 172 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 187 m² |
| dont Bureaux | 172 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 187 m² |
| Total locaux | 172 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASNIÈRES-SUR-SEINE (92600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920252300352 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |