Permis de construire Logement N° 0920252200060

Permis de construire n° 0920252200060 à Colombes pour 3 346 m² de logement, 424 - Rue Gabriel Peri

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2022

Dossier PC n° 0920252200060

Demandeur

SCCV COLOMBES 436 PERI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2022 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920252200060 porte sur un projet situé 424 - Rue Gabriel Peri. La société de programme immobilier SCCV COLOMBES 436 PERI porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 55 appartements, après démolition des 459 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 14 des 55 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 3 346 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 133 m², soit 61 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/03/2025, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BF 252, BF 393, BF 421. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Gabriel Peri, la base recense 31 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 133 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

3 346 m²

Variation nette

+2 887 m²

Surface totale après

3 346 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
19/03/2025
Autorisation
17/08/2022
3
Chantier (DOC)
19/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BF 252 BF 393 BF 421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 459 m² existants et construit 3 346 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 133 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 346 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 55 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 169 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 459 m² à 3 346 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 3 346 m² 0 m² 169 m² 0 m² 3 177 m² 3 346 m²
Locaux 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² -290 m² 0 m²
Total 459 m² 3 346 m² 0 m² 459 m² 0 m² 2 887 m² 3 346 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 55 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 169 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 19 20 5 3 - 55
14,5 % 34,5 % 36,4 % 9,1 % 5,5 % - 100,0 %

Financement et aides

Quatorze des 55 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV COLOMBES 436 PERI, basée à Paris 08. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SCCV COLOMBES 436 PERI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
853950657
SIRET
85395065700017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PARIS 08 (75008)

Autres dossiers de SCCV COLOMBES 436 PERI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920252200060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 août 2022
Date de dépôt 19/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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