Permis de construire Logement N° 0920252200059

Permis de construire n° 0920252200059 à Colombes pour 925 m² de logement, 153 Rue Colbert

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 0920252200059

Demandeur

SCCV COLOMBES COLBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920252200059, délivré le 5 août 2022 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 153 Rue Colbert. Le projet est porté par SCCV COLOMBES COLBERT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 423 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BF287, BF95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 423 m²

Surface existante avant

974 m²

Surface créée

925 m²

Variation nette

-49 m²

Surface totale après

925 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BF287 BF95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 925 m²
Locaux 974 m² 0 m² 0 m² 974 m² 0 m² -974 m² 0 m²
Total 974 m² 925 m² 0 m² 974 m² 0 m² -49 m² 925 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV COLOMBES COLBERT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922485149
SIRET
92248514900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920252200059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 423 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 153 Rue Colbert, à Colombes (92700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV COLOMBES COLBERT et accordé le 5 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920252200059, déposé en mairie de Colombes.

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