Permis de construire Logement N° 0920252200059

Permis de construire n° 0920252200059 à Colombes pour 925 m² de logement, 153 rue Colbert

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 0920252200059

Demandeur

SCCV COLOMBES COLBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920252200059, délivré le 5 août 2022 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 153 rue Colbert. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV COLOMBES COLBERT.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 logements individuels, après démolition des 974 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 423 m², le programme représente 925 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 116 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BF 287, BF 95. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, rue Colbert, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 423 m²

Surface existante avant

974 m²

Surface créée

925 m²

Variation nette

-49 m²

Surface totale après

925 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
05/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BF 287 BF 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 974 m² existants et construit 925 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 423 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 925 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 116 m² par logement.

La surface de plancher diminue de 974 m² à 925 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 925 m²
Locaux 974 m² 0 m² 0 m² 974 m² 0 m² -974 m² 0 m²
Total 974 m² 925 m² 0 m² 974 m² 0 m² -49 m² 925 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV COLOMBES COLBERT, basée à Paris 08.

Demandeur

SCCV COLOMBES COLBERT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922485149
SIRET
92248514900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920252200059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 août 2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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