Permis de construire n° 0920252100089 à Colombes pour 2 777 m² de logement, 430-4 Rue Gabriel Peri
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2021
Dossier PC n° 0920252100089
Demandeur
SCCV COLOMBES 436 PERI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920252100089 a été délivré le 2 décembre 2021 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 430-4 Rue Gabriel Peri. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV COLOMBES 436 PERI.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 46 appartements, après démolition des 459 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 14 des 46 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 777 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 939 m², soit 60 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/03/2025, soit 3 ans 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BF 252, BF 53. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Gabriel Peri, la base recense 31 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 459 m² existants et construit 2 777 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 939 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 777 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 169 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 459 m² à 2 777 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 2 777 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 2 608 m² | 2 777 m² |
| Locaux | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | -290 m² | 0 m² |
| Total | 459 m² | 2 777 m² | 0 m² | 459 m² | 0 m² | 2 318 m² | 2 777 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 46 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 169 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 12 | 21 | 8 | - | - | 46 |
| 10,9 % | 26,1 % | 45,7 % | 17,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatorze des 46 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV COLOMBES 436 PERI, basée à Paris 8Eme Arrondissement. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCCV COLOMBES 436 PERI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 853950657
- SIRET
- 85395065700017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)
Autres dossiers de SCCV COLOMBES 436 PERI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920252100089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 11/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BF 252, BF 53 à Colombes (92700)
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