Permis de construire Logement N° 0920252100057

Permis de construire n° 0920252100057 à Colombes pour 440 m² de logement, 37 Bd Marceau

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 0920252100057

Demandeur

EMI 37 MARCEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920252100057, délivré le 29 août 2022 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 37 Bd Marceau. Le dossier a été déposé par EMI 37 MARCEAU.

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, dont 4 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T4, 1 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont J20. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 058 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

609 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/08/2022
3
Chantier (DOC)
18/09/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 609 m²
Total 169 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 609 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 4
Logements collectifs 4
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - 3 1 1 8
- 37,5 % - 37,5 % 12,5 % 12,5 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMI 37 MARCEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912423159
SIRET
91242315900017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920252100057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 logements (4 individuels, 4 collectifs), pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 37 Bd Marceau, à Colombes (92700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EMI 37 MARCEAU et accordé le 29 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 août 2022, ouverture de chantier le 18 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T4, 1 T5, 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920252100057, instruit par la commune de Colombes.

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