À Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920252100131 a été délivré le 13 septembre 2021, pour un projet situé 6 avenue Lapy.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 84 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle P 39. La voie, avenue Lapy, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 84 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.

La surface de plancher passe de 61 m² à 83 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	61 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	83 m²
Total	61 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	61 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	83 m²
Total locaux	61 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COLOMBES (92700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920252100131
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, avenue Lapy à Colombes (92700)

L’autre dossier recensé avenue Lapy depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0920251900092 Logement Terminé

22 avenue Lapy

Colombes (92700)

Nouvelle construction

05/09/2019 192 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Colombes

PC n°0920252100124 Logement Autorisé

3 rue Felix Faure

Colombes (92700)

Transformation sans extension

30 août 2021 130 m² SDP

PC n°0920250501944 Logement Terminé

100 rue Gabriel Peri

Colombes (92700)

Extension sans transformation

03 sept. 2021 54 m² SDP

DP n°0920252100349 Logement Autorisé

1 avenue Jean Jaures

Colombes (92700)

Transformation sans extension

09 sept. 2021 54 m² SDP OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC

PC n°0920252100090 Logement Terminé

186 rue des Champarons

Colombes (92700)

Diminution sans transformation

18 sept. 2021 28 m² SDP HESSED HM

PC n°0920252100102 Logement Annulé

18 rue Vincent Garreau

Colombes (92700)

Nouvelle construction

30 sept. 2021 390 m² SDP

PC n°0920252100139 Logement Autorisé

51 rue des Champarons

Colombes (92700)

Nouvelle construction

07 oct. 2021 132 m² SDP BMF PARTICIPATION 5

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