Permis de construire Mixte N° 0920251800065

Permis de construire n° 0920251800065 à Colombes pour 7 439 m² de logement et locaux, Zac De L'arc Sportif -Lot

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PC n° 0920251800065

Demandeur

SCI COLOMBES ILOT MAGELLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920251800065 a été délivré le 16 novembre 2018, pour un projet situé Zac De L'arc Sportif -Lot. Le projet est porté par SCI COLOMBES ILOT MAGELLAN.

Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 7 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 356 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 106 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 21 T2, 43 T3, 28 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 7 144 m² d'habitation et 295 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont H422P. L'instruction du dossier a duré 10 mois. Ce dossier fait partie des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

36 356 m²

Surface créée

7 439 m²

Variation nette

+7 439 m²

Surface totale après

7 439 m²

Logements créés

106

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Colombes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

H422P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 106 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 144 m² 7 144 m²
Locaux 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total 0 m² 7 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 439 m² 7 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total locaux 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 106
Logements collectifs 106
Collectifs hors résidence 106

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 21 43 28 2 - 106
11,3 % 19,8 % 40,6 % 26,4 % 1,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COLOMBES ILOT MAGELLAN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
835177478
SIRET
83517747800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75801)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920251800065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 106 logements en collectif, pour 7 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 356 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac De L'arc Sportif -Lot, à Colombes (92700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI COLOMBES ILOT MAGELLAN et accordé le 16 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 21 T2, 43 T3, 28 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 144 m² d'habitation et 295 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920251800065, instruit par la commune de Colombes.

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