Permis de construire n° 0920251800066 à Colombes pour 7 643 m² de logement et locaux, ZAC de l'Arc Sportif -Lot
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 16 novembre 2018
Dossier PC n° 0920251800066
Demandeur
SCI COLOMBES ILOT MAGELLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920251800066 a fait l'objet d'une décision le 16 novembre 2018 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse ZAC de l'Arc Sportif -Lot. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI COLOMBES ILOT MAGELLAN.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 111 appartements. Dans ce programme, 28 des 111 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 2 476 m², le programme représentait 7 459 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 184 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 422P. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, ZAC de l'Arc Sportif -Lot, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombes
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 476 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 111 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 7 459 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 111 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 184 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 459 m² | 7 459 m² |
| Locaux | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Total | 0 m² | 7 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 643 m² | 7 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Total locaux | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 111 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 111 |
| Logements collectifs | 111 |
| Collectifs hors résidence | 111 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 28 | 51 | 24 | 3 | - | 111 |
| 4,5 % | 25,2 % | 45,9 % | 21,6 % | 2,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
28 des 111 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI COLOMBES ILOT MAGELLAN, une SCCV basée à Paris Cedex 08. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI COLOMBES ILOT MAGELLAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 835177478
- SIRET
- 83517747800012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS CEDEX 08 (75801)
Autres dossiers de SCI COLOMBES ILOT MAGELLAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920251800066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 23/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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