Permis de construire Mixte N° 0920251800066

Permis de construire n° 0920251800066 à Colombes pour 7 643 m² de logement et locaux, Zac De L'arc Sportif -Lot

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 16 novembre 2018

Dossier PC n° 0920251800066

Demandeur

SCI COLOMBES ILOT MAGELLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac De L'arc Sportif -Lot, le permis de construire n° 0920251800066 a fait l'objet d'une décision le 16 novembre 2018 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI COLOMBES ILOT MAGELLAN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 476 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 111 logements, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 28 T2, 51 T3, 24 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 7 459 m² d'habitation et 184 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est H422P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 709 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 476 m²

Surface créée

7 643 m²

Variation nette

+7 643 m²

Surface totale après

7 643 m²

Logements créés

111

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Colombes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

H422P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 111 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 459 m² 7 459 m²
Locaux 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 7 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 643 m² 7 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total locaux 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 111
Logements collectifs 111
Collectifs hors résidence 111

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 28 51 24 3 - 111
4,5 % 25,2 % 45,9 % 21,6 % 2,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COLOMBES ILOT MAGELLAN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
835177478
SIRET
83517747800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
PARIS CEDEX 08 (75801)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920251800066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 16 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 logements en collectif, pour 7 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 476 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac De L'arc Sportif -Lot, à Colombes (92700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI COLOMBES ILOT MAGELLAN ; la décision est intervenue le 16 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 28 T2, 51 T3, 24 T4 et 3 T5, dont 28 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 459 m² d'habitation et 184 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920251800066, déposé en mairie de Colombes.

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