Permis de construire Logement N° 0920251800117

Permis de construire n° 0920251800117 à Colombes pour 2 844 m² de logement, Angle Allee Paul Eluard/Al

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 0920251800117

Demandeur

SCCV COLOMBES-ROBESPIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920251800117 a été délivré le 30 octobre 2018, pour un projet situé Angle Allee Paul Eluard/Al. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV COLOMBES-ROBESPIERRE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 33 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 33 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 7 055 m², le programme représente 2 844 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 86 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence M 259, M 770, M 870. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 055 m²

Surface créée

2 844 m²

Variation nette

+2 844 m²

Surface totale après

2 844 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2025. Le chantier a duré 6 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2019

Achèvement (DAACT)

30/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

6 ans

Délai total

7 ans 2 mois

Dépôt
30/12/2025
Autorisation
30/10/2018
Chantier (DOC)
20/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2025

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

M 259 M 770 M 870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 055 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 844 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 33 logements, soit un ratio de 86 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 844 m² 2 844 m²
Total 0 m² 2 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 844 m² 2 844 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 33 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 13 11 2 - 33
- 21,2 % 39,4 % 33,3 % 6,1 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 33 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV COLOMBES-ROBESPIERRE, basée à Issy-les-Moulineaux.

Demandeur

SCCV COLOMBES-ROBESPIERRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833039753
SIRET
83303975300011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920251800117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Date de dépôt 30/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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