Permis de construire Logement N° 0920251800030

Permis de construire n° 0920251800030 à Colombes pour 4 355 m² de logement, 141 Bd Valmy

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PC n° 0920251800030

Demandeur

SCI SPORTING LES CRETES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 141 Bd Valmy, le permis de construire n° 0920251800030 a été délivré le 31 août 2018 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France). SCI SPORTING LES CRETES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 355 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 60 logements, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 8 T2, 26 T3, 18 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 355 m²

Variation nette

+4 355 m²

Surface totale après

4 355 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2019

Achèvement (DAACT)

10/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/08/2018
Chantier (DOC)
03/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2021

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 355 m² 4 355 m²
Total 0 m² 4 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 355 m² 4 355 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 8 26 18 3 - 60
8,3 % 13,3 % 43,3 % 30,0 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SPORTING LES CRETES

Voir les 21 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
485233985
SIRET
48523398500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2005
Localisation
TOULOUSE (31200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920251800030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 355 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 141 Bd Valmy, à Colombes (92700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SPORTING LES CRETES et accordée le 31 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 août 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2019, achèvement déclaré le 10 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 8 T2, 26 T3, 18 T4 et 3 T5, dont 28 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920251800030, déposé en mairie de Colombes.

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