Permis de construire Logement N° 0920251800030

Permis de construire n° 0920251800030 à Colombes pour 4 355 m² de logement, 141 boulevard Valmy

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PC n° 0920251800030

Demandeur

SCI SPORTING LES CRETES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920251800030 a été délivré le 31 août 2018 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 141 boulevard Valmy. La société de programme immobilier SCI SPORTING LES CRETES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 60 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 28 des 60 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 4 355 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2019, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 113. La voie, boulevard Valmy, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 355 m²

Variation nette

+4 355 m²

Surface totale après

4 355 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2019

Achèvement (DAACT)

10/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
10/11/2021
Autorisation
31/08/2018
Chantier (DOC)
03/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2021

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 355 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 60 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 355 m² 4 355 m²
Total 0 m² 4 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 355 m² 4 355 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 60 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 8 26 18 3 - 60
8,3 % 13,3 % 43,3 % 30,0 % 5,0 % - 100,0 %

Financement et aides

28 des 60 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI SPORTING LES CRETES, une SCCV basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI SPORTING LES CRETES

Voir les 21 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
485233985
SIRET
48523398500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2005
Localisation
TOULOUSE (31200)

Autres dossiers de SCI SPORTING LES CRETES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920251800030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 août 2018
Date de dépôt 10/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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