Déclaration préalable n° 0920252300009 à Colombes pour 8 m² de locaux, 144 Bd Valmy
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2023
Dossier DP n° 0920252300009
Demandeur
FRANCE FACADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 144 Bd Valmy, la déclaration préalable n° 0920252300009 a été accordée le 27 février 2023 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par FRANCE FACADE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H481. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 37 m² |
| Total | 29 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 37 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 29 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 37 m² |
| Total locaux | 29 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 37 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE FACADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752523332
- SIRET
- 75252333200019
- Code APE (NAF)
- 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Localisation
- EPINAY SUR SEINE (93800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920252300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |