Déclaration préalable n° 0920252300009 à Colombes pour 8 m² de locaux, 144 boulevard Valmy
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2023
Dossier DP n° 0920252300009
Demandeur
FRANCE FACADE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920252300009 a été accordée le 27 février 2023 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 144 boulevard Valmy. Le projet est porté par FRANCE FACADE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 526 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence H 481. La voie, boulevard Valmy, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2023.
Autorisation
27 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 526 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 29 m² à 37 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 37 m² |
| Total | 29 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 37 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 29 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 37 m² |
| Total locaux | 29 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 37 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCE FACADE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Épinay-sur-Seine.
Demandeur
FRANCE FACADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752523332
- SIRET
- 75252333200019
- Code APE (NAF)
- 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ÉPINAY-SUR-SEINE (93800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920252300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Valmy à Colombes (92700)
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