Permis de construire Mixte N° 03115020C0013

Permis de construire à Cornebarrieu pour 4 085 m² de logement et locaux - 11-13 Av Jean Mermoz Ilot J2 Zac Monges-Croix Du Sud

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PC n° 03115020C0013

Demandeur

SCI SPORTING LES CRETES

Cette page présente le permis de construire n° 03115020C0013, délivré le 15 septembre 2020 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 11-13 Av Jean Mermoz Ilot J2 Zac Monges-Croix Du Sud, Cornebarrieu (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SPORTING LES CRETES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 830 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 61 logements, dont 27 individuels et 34 collectifs. La répartition par taille comprend 24 T2, 22 T3, 13 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 3 935 m² d'habitation et 150 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS73, AS77, AS78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

43 830 m²

Surface créée

4 085 m²

Variation nette

+4 085 m²

Surface totale après

4 085 m²

Logements créés

61

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/09/2020
3
Chantier (DOC)
14/11/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS73 AS77 AS78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot J2 Zac Monges-Croix Du Sud

Territoire administratif

Commune
Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 935 m² 3 935 m²
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 4 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 085 m² 4 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements individuels 27
Logements collectifs 34
Individuels groupés 27
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 22 13 2 - 61
- 39,3 % 36,1 % 21,3 % 3,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SPORTING LES CRETES

Voir les 21 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
485233985
SIRET
48523398500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115020C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements (27 individuels, 34 collectifs), pour 4 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 830 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11-13 Av Jean Mermoz Ilot J2 Zac Monges-Croix Du Sud, Cornebarrieu (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SPORTING LES CRETES et accordé le 15 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2020, ouverture de chantier le 14 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 22 T3, 13 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 935 m² d'habitation et 150 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115020C0013, instruit par la commune de Cornebarrieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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