Permis de construire n° 03114920C0079 à Colomiers pour 1 678 m² de logement, 1 Ch De Selery
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PC n° 03114920C0079
Demandeur
SCI SPORTING LES CRETES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2021 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114920C0079 porte sur un projet situé 1 Ch De Selery. Le demandeur déclaré est SCI SPORTING LES CRETES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 967 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 32 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD32. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 678 m² | 1 678 m² |
| Total | 0 m² | 1 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 678 m² | 1 678 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SPORTING LES CRETES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 485233985
- SIRET
- 48523398500012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de SCI SPORTING LES CRETES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114920C0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |