Permis de construire n° 03114920C0079 à Colomiers pour 1 678 m² de logement, 1 chemin de Selery
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PC n° 03114920C0079
Demandeur
SCI SPORTING LES CRETES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2021 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114920C0079 porte sur un projet situé 1 chemin de Selery. La société de programme immobilier SCI SPORTING LES CRETES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 32 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 7 967 m², le programme représente 1 678 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 52 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 32. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Selery, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 967 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 678 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 678 m² | 1 678 m² |
| Total | 0 m² | 1 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 678 m² | 1 678 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI SPORTING LES CRETES, une SCCV basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI SPORTING LES CRETES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 485233985
- SIRET
- 48523398500012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de SCI SPORTING LES CRETES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114920C0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 06/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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