Permis de construire Mixte N° 0920252500030

Permis de construire à Colombes pour 4 383 m² de logement et locaux - 137 Bd Valmy

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 30 septembre 2025 · Dossier PC n° 0920252500030 · Demandeur : S.C.C.V. CANOPEE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0920252500030, délivré le 30 septembre 2025 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 137 Bd Valmy, Colombes (92700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par S.C.C.V. CANOPEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 904 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 92 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 73 T2, 3 T3, dont 92 en locatif social. La surface se répartit entre 4 176 m² d'habitation et 207 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B245, B260.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
30/09/2025
Surface du terrain
7 904 m²
Surface créée
4 383 m²
Variation nette
+4 383 m²
Surface totale après
4 383 m²
Destination
Mixte
Logements créés
92
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
30 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2025
2
Autorisation
30/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Colombes

Adresse
137 Bd Valmy, Colombes (92700)
Commune
Code postal
92700
Département
Région
Parcelles cadastrales
B245, B260
Code INSEE
92025

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 176 m² 4 176 m²
Locaux 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 0 m² 4 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 383 m² 4 383 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Services publics 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements collectifs 92
Collectifs hors résidence 92

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 73 3 - - - 92
17,4 % 79,3 % 3,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 92

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
S.C.C.V. CANOPEE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6599
SIREN
909275877
SIRET
90927587700019
Code APE (NAF)
41.20A
Localisation
EVRY COURCOURONNES (ANCIENNEMENT (91000)

En savoir plus sur S.C.C.V. CANOPEE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920252500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 30 septembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements en collectif, pour 4 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 904 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 137 Bd Valmy, Colombes (92700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 92 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 176 m² d'habitation et 207 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920252500030, instruit par la commune de Colombes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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