Permis de construire Mixte N° 0920251500064

Permis de construire n° 0920251500064 à Colombes pour 12 077 m² de logement et locaux, 56 boulevard Charles de Gaulle

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2015

Dossier PC n° 0920251500064

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920251500064, délivré le 3 septembre 2015 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 56 boulevard Charles de Gaulle. La société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 165 logements, dont 6 logements individuels et 159 appartements neufs, après démolition des 160 m² existants. Dans ce programme, 35 des 165 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 11 243 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 614 m², soit 68 m² par logement. S'y ajoutent 834 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/08/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2016, soit près d'un an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 1, BC 12, BC 13. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Charles de Gaulle, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 614 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

12 077 m²

Variation nette

+11 917 m²

Surface totale après

12 077 m²

Logements créés

165

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/08/2019. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2016

Achèvement (DAACT)

26/08/2019

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
26/08/2019
Autorisation
03/09/2015
Chantier (DOC)
02/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2019

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 1 BC 12 BC 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 160 m² existants et construit 12 077 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 614 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 165 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 11 243 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 165 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 834 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 160 m² d'habitation.

Les locaux créés se répartissent entre 736 m² de commerce et activités de service et 98 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 160 m² à 12 077 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 11 243 m² 0 m² 160 m² 0 m² 11 083 m² 11 243 m²
Locaux 0 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 834 m²
Total 160 m² 12 077 m² 0 m² 160 m² 0 m² 11 917 m² 12 077 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 736 m²
Autres activités 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
dont Bureaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 0 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 834 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 159 appartements neufs et 6 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 165
Logements individuels 6
Logements collectifs 159
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 159

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
19 41 66 26 13 - 165
11,5 % 24,8 % 40,0 % 15,8 % 7,9 % - 100,0 %

Financement et aides

35 des 165 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES, une SNC basée à Levallois-Perret. Ce demandeur a déposé 323 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 184 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 341 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92532)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920251500064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 septembre 2015
Date de dépôt 26/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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