Permis de construire n° 0920251400110 à Colombes pour 216 m² de logement, 11 Rue Bouin
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2015
Dossier PC n° 0920251400110
Demandeur
APEI BOUCLE DE LA SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2015 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920251400110 porte sur un projet situé 11 Rue Bouin. La demande émane de APEI BOUCLE DE LA SEINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 048 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 216 m² en habitation.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM190, AM191. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Au total, 709 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour handicapés |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 971 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 187 m² |
| Total | 971 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 187 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APEI BOUCLE DE LA SEINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775724131
- SIRET
- 77572413100203
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Autres dossiers de APEI BOUCLE DE LA SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920251400110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |