Permis de construire Locaux N° 0920251500094

Permis de construire n° 0920251500094 à Colombes pour 92 m² de locaux, 135 Rue Henri Dunant

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2015

Dossier PC n° 0920251500094

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920251500094 a été délivré le 18 août 2015 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 135 Rue Henri Dunant.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 46 m² en habitation et 46 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BG258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 304 m²

Surface existante avant

741 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BG258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Locaux 741 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 787 m²
Total 741 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 741 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 787 m²
Total locaux 741 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 787 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920251500094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 135 Rue Henri Dunant, à Colombes (92700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 46 m² d'habitation et 46 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920251500094, déposé en mairie de Colombes.

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