Déclaration préalable n° 0920252000258 à Colombes pour 12 m² de locaux, 112 Bd Charles De Gaulle
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2020
Dossier DP n° 0920252000258
Demandeur
BRED BANQUE POPULAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 septembre 2020 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920252000258 porte sur un projet situé 112 Bd Charles De Gaulle. La demande émane de BRED BANQUE POPULAIRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD62, BD63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 132 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 144 m² |
| Total | 132 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 132 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 144 m² |
| Total locaux | 132 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRED BANQUE POPULAIRE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 552091795
- SIRET
- 55209179500492
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1929
- Localisation
- PARIS (75132)
Autres dossiers de BRED BANQUE POPULAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920252000258 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |