Retour aux permis de construire de Colombes

Déclaration préalable Locaux N° 0920252000258

Déclaration préalable à Colombes pour 12 m² de locaux - 112 Bd Charles De Gaulle

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 112 Bd Charles De Gaulle, Colombes (92700).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BRED BANQUE POPULAIRE et accordée le 15 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920252000258, instruit par la commune de Colombes.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier DP n° 0920252000258

Demandeur

BRED BANQUE POPULAIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0920252000258, accordée le 15 septembre 2020 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 112 Bd Charles De Gaulle, Colombes (92700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BRED BANQUE POPULAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD62, BD63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

534 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

144 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/09/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD62 BD63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	132 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	144 m²
Total	132 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	132 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	144 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRED BANQUE POPULAIRE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 552091795
SIRET: 55209179500492
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: PARIS (75132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920252000258
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 112 Bd Charles De Gaulle, Colombes (92700).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BRED BANQUE POPULAIRE et accordée le 15 septembre 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920252000258, instruit par la commune de Colombes.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Colombes

PC n°0920252500116 Logement Autorisé

46 Rue Leon Bourgeois

Colombes (92700)

Transformation avec extension

24 avr. 2026 95 m² SDP SCI LES VOYELLES

DP n°0920252600089 Mixte Autorisé

18 Rue Brassat

Colombes (92700)

Extension sans transformation

12 avr. 2026 23 m² SDP

PC n°0920252600001 Logement Autorisé

21 Lavoisier

Colombes (92700)

Extension sans transformation

20 mars 2026 162 m² SDP

PC n°0920252600009 Locaux Autorisé

53 Rue Saint-Denis

Colombes (92700)

Transformation sans extension

19 mars 2026 492 m² SDP SCI LAC PATRIMOINE

PC n°0920252600005 Logement Autorisé

42 Rue Brassat

Colombes (92700)

Transformation avec extension

17 mars 2026 327 m² SDP SCTL

PC n°0920252500118 Logement Autorisé

9 Bis Avenue Madeleine

Colombes (92700)

Nouvelle construction

11 mars 2026 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Colombes

Permis d'aménager à Colombes

18 autorisations

Permis de démolir à Colombes

221 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Colombes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Colombes

Autres types d'autorisations à Colombes

Caractéristiques du projet