Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920251400002

Permis de démolir n° 0920251400002 à Colombes, 54 Boulevard Charles De Gaull

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2014

Dossier PD n° 0920251400002

Demandeur

COLOMBES DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 54 Boulevard Charles De Gaull, le permis de démolir n° 0920251400002 a été délivré le 2 avril 2014 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par COLOMBES DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT.

Le terrain d'assiette couvre 4 429 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC13, BC14, BC19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 224 permis de démolir référencés à Colombes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2014

Surface du terrain

4 429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

2 avril 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/04/2014

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC13 BC14 BC19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 429 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLOMBES DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
351614771
SIRET
35161477100019
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1989
Localisation
COLOMBES (92700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0920251400002
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 Boulevard Charles De Gaull à Colombes (92700).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COLOMBES DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT et autorisé le 2 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920251400002, déposé en mairie de Colombes.

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