Permis de construire n° 0920251300033 à Colombes pour 167 m² de locaux, 31 Rue Des Monts Clairs
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PC n° 0920251300033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2013 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920251300033 porte sur un projet situé 31 Rue Des Monts Clairs.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AF270. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | -154 m² | 94 m² |
| Locaux | 0 m² | 13 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Total | 248 m² | 13 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 13 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 13 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920251300033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |