Déclaration préalable n° 0920251500105 à Colombes pour 49 m² de locaux, 89 avenue Henri Barbusse
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2015
Dossier DP n° 0920251500105
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920251500105 a été accordée le 8 juin 2015 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 89 avenue Henri Barbusse.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 49 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 668 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AG 7. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Henri Barbusse, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2015.
Autorisation
8 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 668 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 49 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 49 m² parmi les 483 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 483 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 483 m² |
| Total | 483 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 292 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 341 m² |
| Autres activités | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | -49 m² | 142 m² |
| dont Entrepôt | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | -49 m² | 142 m² |
| Total locaux | 483 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920251500105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AG 7 à Colombes (92700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Henri Barbusse à Colombes (92700)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Henri Barbusse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.