Permis de construire n° 09202424D0006 à Clichy pour 23 170 m² de logement et locaux, 11 rue Jeanne d'Asnieres
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2024
Dossier PC n° 09202424D0006
Demandeur
SCCV CLICHY LOGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202424D0006 a été délivré le 16 décembre 2024, pour un projet situé 11 rue Jeanne d'Asnieres. La société de programme immobilier SCCV CLICHY LOGEMENTS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 319 appartements, après démolition des 4 971 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 22 172 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 712 m², soit 70 m² par logement. Les locaux représentent 998 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle N 93. Le catalogue recense 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 4 971 m² existants et construit 23 170 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 712 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 319 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 22 172 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 319 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 998 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 971 m² à 23 170 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 22 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 172 m² | 22 172 m² |
| Locaux | 4 971 m² | 998 m² | 0 m² | 4 971 m² | 0 m² | -3 973 m² | 998 m² |
| Total | 4 971 m² | 23 170 m² | 0 m² | 4 971 m² | 0 m² | 18 199 m² | 23 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 998 m² |
| Autres activités | 4 971 m² | 0 m² | 0 m² | 4 971 m² | 0 m² | -4 971 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 4 971 m² | 0 m² | 0 m² | 4 971 m² | 0 m² | -4 971 m² | 0 m² |
| Total locaux | 4 971 m² | 998 m² | 0 m² | 4 971 m² | 0 m² | -3 973 m² | 998 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 319 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 319 |
| Logements collectifs | 319 |
| Collectifs hors résidence | 319 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 92 | 129 | 73 | 25 | - | 319 |
| - | 28,8 % | 40,4 % | 22,9 % | 7,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CLICHY LOGEMENTS, une société civile basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
SCCV CLICHY LOGEMENTS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 913683991
- SIRET
- 91368399100016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SCCV CLICHY LOGEMENTS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202424D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 16/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |