Permis de construire Mixte N° 09202424D0007

Permis de construire à Clichy pour 58 080 m² de logement et locaux - 30 Rue Pierre Beregovoy

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 16 décembre 2024 · Dossier PC n° 09202424D0007 · Demandeur : SCCV CLICHY LOGEMENTS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09202424D0007, délivré le 16 décembre 2024 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 30 Rue Pierre Beregovoy, Clichy (92110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV CLICHY LOGEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 778 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 832 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 258 T2, 332 T3, 192 T4, 50 T5. La surface se répartit entre 57 584 m² d'habitation et 496 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont N94.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
16/12/2024
Surface du terrain
27 778 m²
Surface existante avant
16 484 m²
Surface créée
58 080 m²
Variation nette
+41 596 m²
Surface totale après
58 080 m²
Destination
Mixte
Logements créés
832
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
16 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2024
2
Autorisation
16/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Clichy

Adresse
30 Rue Pierre Beregovoy, Clichy (92110)
Commune
Code postal
92110
Département
Région
Parcelles cadastrales
N94
Code INSEE
92024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 832 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 10
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 57 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 584 m² 57 584 m²
Locaux 16 484 m² 496 m² 0 m² 16 484 m² 0 m² 0 m² 496 m²
Total 16 484 m² 58 080 m² 0 m² 16 484 m² 0 m² 41 596 m² 58 080 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 16 484 m² 0 m² 0 m² 16 484 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²
Total locaux 16 484 m² 496 m² 0 m² 16 484 m² 0 m² 0 m² 496 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 832
Logements collectifs 832
Collectifs hors résidence 832

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 258 332 192 50 - 832
- 31,0 % 39,9 % 23,1 % 6,0 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV CLICHY LOGEMENTS
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6599
SIREN
913683991
SIRET
91368399100016
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202424D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 16 décembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-05
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 832 logements en collectif, pour 58 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 778 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Pierre Beregovoy, Clichy (92110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 57 584 m² d'habitation et 496 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202424D0007, instruit par la commune de Clichy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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