Déclaration préalable n° 09202424D0116 à Clichy pour 383 m² de locaux, 2/4 Rue Valiton
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2024
Dossier DP n° 09202424D0116
Demandeur
NAUSICA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09202424D0116 a été accordée le 18 décembre 2024, pour un projet situé 2/4 Rue Valiton. Le dossier a été déposé par NAUSICA.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 207 m², le programme représente 383 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré M 65. Sur la même voie, rue Valiton, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024.
Autorisation
18 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 207 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 383 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 383 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 383 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 383 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 383 m² |
| Total | 383 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | -383 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 383 m² |
| Total locaux | 383 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 383 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NAUSICA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Aulnay-sous-Bois. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.
Demandeur
NAUSICA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901206896
- SIRET
- 90120689600010
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- AULNAY-SOUS-BOIS (93600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202424D0116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Valiton à Clichy (92110)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Valiton depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.