Permis de construire Locaux N° 0920241500005

Permis de construire n° 0920241500005 à Clichy pour 434 m² de locaux, 3 /17 All De L Europe

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2015

Dossier PC n° 0920241500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920241500005, délivré le 14 septembre 2015 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 /17 All De L Europe.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 242 m²

Surface existante avant

24 576 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

25 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2015

Achèvement (DAACT)

10/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/09/2015
Chantier (DOC)
14/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2016

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 576 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 25 010 m²
Total 24 576 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 25 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m²
Autres activités 23 861 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 24 295 m²
dont Bureaux 23 861 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 24 295 m²
Total locaux 24 576 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 25 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920241500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 242 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 /17 All De L Europe, à Clichy (92110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2015, ouverture de chantier le 14 octobre 2015, achèvement déclaré le 10 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920241500005, déposé en mairie de Clichy.

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