Permis de construire Logement N° 0920242000028

Permis de construire n° 0920242000028 à Clichy pour 892 m² de logement, 5 rue de Belfort

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PC n° 0920242000028

Demandeur

PHOTO CLIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920242000028 a été délivré le 9 mars 2021 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 5 rue de Belfort. PHOTO CLIM est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 13 logements individuels, après démolition des 418 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 298 m², le programme représente 892 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/03/2025, soit 3 ans 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré U 78. Au total, le catalogue compte 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

298 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

892 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

892 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt
25/02/2026
Autorisation
09/03/2021
3
Chantier (DOC)
04/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 418 m² existants et construit 892 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 298 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 892 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 188 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 418 m² à 892 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 892 m² 0 m² 188 m² 0 m² 704 m² 892 m²
Locaux 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² -230 m² 0 m²
Total 418 m² 892 m² 0 m² 418 m² 0 m² 474 m² 892 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants, soit 188 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 4 5 1 - 13
- 23,1 % 30,8 % 38,5 % 7,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PHOTO CLIM, une société par actions simplifiée (SAS). Ce demandeur a déposé 681 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 464 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

PHOTO CLIM

Voir les 717 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831012794
SIRET
83101279400036
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920242000028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 mars 2021
Date de dépôt 25/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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