Permis de construire Locaux N° 0920241600006

Permis de construire n° 0920241600006 à Clichy pour 4 030 m² de locaux, 18 /2 Rue Palloy

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PC n° 0920241600006

Demandeur

REALMUR SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920241600006 a été délivré le 19 juillet 2016, pour un projet situé 18 /2 Rue Palloy. La demande émane de REALMUR SAS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 756 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est S12. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

588 m²

Surface existante avant

1 328 m²

Surface créée

4 030 m²

Variation nette

+2 702 m²

Surface totale après

4 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/07/2016
3
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 328 m² 1 512 m² 2 518 m² 69 m² 1 259 m² 2 702 m² 4 030 m²
Total 1 328 m² 1 512 m² 2 518 m² 69 m² 1 259 m² 2 702 m² 4 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 286 m² 756 m² 1 259 m² 0 m² 286 m² 1 729 m² 2 015 m²
dont Hôtels 0 m² 756 m² 1 259 m² 0 m² 0 m² 2 015 m² 2 015 m²
Autres activités 1 042 m² 0 m² 0 m² 69 m² 973 m² -1 042 m² 0 m²
dont Bureaux 1 042 m² 0 m² 0 m² 69 m² 973 m² -1 042 m² 0 m²
Total locaux 1 328 m² 1 512 m² 2 518 m² 69 m² 1 259 m² 2 702 m² 4 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REALMUR SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332804566
SIRET
33280456600039
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1985
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920241600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 /2 Rue Palloy, à Clichy (92110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REALMUR SAS et accordée le 19 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920241600006, déposé en mairie de Clichy.

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