Permis de construire Mixte N° 0920241600007

Permis de construire n° 0920241600007 à Clichy pour 3 944 m² de logement et locaux, 25 Rue Boisseau

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 0920241600007

Demandeur

SCCV CLICHY BOISSEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920241600007, délivré le 22 juillet 2016 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 25 Rue Boisseau. SCCV CLICHY BOISSEAU figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 15 T2, 29 T3, 7 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 3 716 m² d'habitation et 228 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est T45. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

996 m²

Surface existante avant

1 133 m²

Surface créée

3 944 m²

Variation nette

+2 811 m²

Surface totale après

3 944 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/07/2016
3
Chantier (DOC)
14/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 716 m² 3 716 m²
Locaux 1 133 m² 228 m² 0 m² 1 133 m² 0 m² -905 m² 228 m²
Total 1 133 m² 3 944 m² 0 m² 1 133 m² 0 m² 2 811 m² 3 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 133 m² 228 m² 0 m² 1 133 m² 0 m² -905 m² 228 m²
Total locaux 1 133 m² 228 m² 0 m² 1 133 m² 0 m² -905 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 15 29 7 2 - 57
7,0 % 26,3 % 50,9 % 12,3 % 3,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CLICHY BOISSEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822502167
SIRET
82250216700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920241600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Rue Boisseau, à Clichy (92110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV CLICHY BOISSEAU et accordée le 22 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 14 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 15 T2, 29 T3, 7 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 716 m² d'habitation et 228 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920241600007, déposé en mairie de Clichy.

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