Permis de construire Mixte N° 0920241600007

Permis de construire à Clichy pour 3 944 m² de logement et locaux - 25 Rue Boisseau

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 0920241600007

Demandeur

SCCV CLICHY BOISSEAU

Cette page présente le permis de construire n° 0920241600007, délivré le 22 juillet 2016 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 25 Rue Boisseau, Clichy (92110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CLICHY BOISSEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 15 T2, 29 T3, 7 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 3 716 m² d'habitation et 228 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont T45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

996 m²

Surface existante avant

1 133 m²

Surface créée

3 944 m²

Variation nette

+2 811 m²

Surface totale après

3 944 m²

Logements créés

57

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/07/2016
3
Chantier (DOC)
14/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 716 m² 3 716 m²
Locaux 1 133 m² 228 m² 0 m² 1 133 m² 0 m² 0 m² 228 m²
Total 1 133 m² 3 944 m² 0 m² 1 133 m² 0 m² 2 811 m² 3 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 133 m² 228 m² 0 m² 1 133 m² 0 m² 0 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 15 29 7 2 - 57
7,0 % 26,3 % 50,9 % 12,3 % 3,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CLICHY BOISSEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822502167
SIRET
82250216700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920241600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Boisseau, Clichy (92110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CLICHY BOISSEAU et accordé le 22 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 14 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 15 T2, 29 T3, 7 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 716 m² d'habitation et 228 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920241600007, instruit par la commune de Clichy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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