Permis de construire n° 09202322B0052 à Clamart pour 3 259 m² de logement, 482 avenue du General de Gaull
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PC n° 09202322B0052
Demandeur
SCCV EMERIGE CLAMART DE GAULLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202322B0052 a été délivré le 12 septembre 2022, pour un projet situé 482 avenue du General de Gaull. La société de programme immobilier SCCV EMERIGE CLAMART DE GAULLE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 43 appartements, après démolition des 308 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 977 m², le programme représente 3 259 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/04/2024, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 125, BP 127, BP 201. Sur la même voie, avenue du General de Gaull, la base recense 45 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 308 m² existants et construit 3 259 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 977 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 259 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 43 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
La surface de plancher passe de 308 m² à 3 259 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 259 m² | 3 259 m² |
| Locaux | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | -308 m² | 0 m² |
| Total | 308 m² | 3 259 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 2 951 m² | 3 259 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 43 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 6 | 18 | 16 | 2 | - | 43 |
| 2,3 % | 14,0 % | 41,9 % | 37,2 % | 4,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 43 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 43 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV EMERIGE CLAMART DE GAULLE, basée à Paris 16Eme Arrondissement.
Demandeur
SCCV EMERIGE CLAMART DE GAULLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 912920212
- SIRET
- 91292021200012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS 16EME ARRONDISSEMENT (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202322B0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 03/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du General de Gaull à Clamart (92140)
Les 6 plus récents des 45 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du General de Gaull depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.