Permis de construire Logement N° 09202322B0035

Permis de construire n° 09202322B0035 à Clamart pour 3 198 m² de logement, 11 Rue Boileau (Lot8) Lot 8

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 09202322B0035

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09202322B0035, délivré le 7 juillet 2022 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue Boileau (Lot8) Lot 8. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif, dont 50 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 13 T2, 20 T3, 10 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 163 m²

Surface créée

3 198 m²

Variation nette

+3 198 m²

Surface totale après

3 198 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 8

Territoires administratifs

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 198 m² 3 198 m²
Total 0 m² 3 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 198 m² 3 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 13 20 10 1 - 50
12,0 % 26,0 % 40,0 % 20,0 % 2,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS-13E-ARRONDISSEMENT (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202322B0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Boileau (Lot8) Lot 8, à Clamart (92140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et accordé le 7 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 13 T2, 20 T3, 10 T4 et 1 T5, dont 50 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202322B0035, déposé en mairie de Clamart.

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