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Permis de construire Mixte N° 09202320B0070

Permis de construire à Clamart pour 267 m² de logement et locaux - 22 Rue D'armenie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 267 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue D'armenie, Clamart (92140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE DA SILVA et accordé le 9 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202320B0070, instruit par la commune de Clamart.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PC n° 09202320B0070

Demandeur

ENTREPRISE DA SILVA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09202320B0070, délivré le 9 juillet 2021 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 22 Rue D'armenie, Clamart (92140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRISE DA SILVA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 267 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D315, D553.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/07/2021

Chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D315 D553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	143 m²
Locaux	157 m²	0 m²	124 m²	33 m²	124 m²	0 m²	124 m²
Total	157 m²	143 m²	124 m²	33 m²	124 m²	110 m²	267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	157 m²	0 m²	124 m²	33 m²	124 m²	0 m²	124 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE DA SILVA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 642059851
SIRET: 64205985100013
Code APE (NAF): 43.39Z - Autres travaux de finition
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09202320B0070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 267 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue D'armenie, Clamart (92140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE DA SILVA et accordé le 9 juillet 2021.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202320B0070, instruit par la commune de Clamart.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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