Permis de construire n° 09202319B0023 à Clamart pour 589 m² de logement, 10/12 Rue de la Roue
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2019
Dossier PC n° 09202319B0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202319B0023 a été délivré le 7 mai 2019 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 10/12 Rue de la Roue.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. Les T6+ représentent 3 des 5 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 589 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 243 m², soit 118 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle X 319, X 300, X 318. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Roue, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 243 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 589 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 118 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 303 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 303 m² à 892 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 303 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 892 m² |
| Total | 303 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 892 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T6+ sont majoritaires : 3 logements sur 5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | 1 | - | 3 | 5 |
| 20,0 % | - | - | 20,0 % | - | 60,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAMART (92140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202319B0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 07/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles X 319, X 300, X 318 à Clamart (92140)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Roue à Clamart (92140)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Roue depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.