Permis de construire n° 09202319B0022 à Clamart pour 2 009 m² de locaux, 101 Avenue Henri Barbusse
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2019
Dossier PC n° 09202319B0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202319B0022 a été délivré le 23 août 2019, pour un projet situé 101 Avenue Henri Barbusse.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 009 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK340, AK365, B2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamart est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Clamart
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 720 m² | 2 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 009 m² | 63 729 m² |
| Total | 61 720 m² | 2 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 009 m² | 63 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 61 720 m² | 2 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 009 m² | 63 729 m² |
| Total locaux | 61 720 m² | 2 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 009 m² | 63 729 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202319B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |