Déclaration préalable Locaux N° 09202317B0219

Déclaration préalable n° 09202317B0219 à Clamart pour 16 m² de locaux, 1B Rue Du Lieutenant Raoul Batany

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2017

Dossier DP n° 09202317B0219

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09202317B0219 a été accordée le 5 novembre 2017 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1B Rue Du Lieutenant Raoul Batany.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamart est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 347 m²

Surface existante avant

1 444 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

1 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 444 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 460 m²
Total 1 444 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 444 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 460 m²
dont Bureaux 1 444 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 460 m²
Total locaux 1 444 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202317B0219
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 347 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1B Rue Du Lieutenant Raoul Batany, à Clamart (92140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202317B0219, déposé en mairie de Clamart.

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