Permis de démolir n° 09202314B0004 à Clamart, 101 Avenu Henri Barbusse
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PD n° 09202314B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09202314B0004, délivré le 27 mars 2014 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 101 Avenu Henri Barbusse.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 169 permis de démolir référencés à Clamart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09202314B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |