Permis de construire n° 09202319B0039 à Clamart pour 6 702 m² de logement, 1-5 Rue du President Roosevelt
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PC n° 09202319B0039
Demandeur
SCCV CLAMART GALLIERA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202319B0039, délivré le 26 juillet 2019 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 1-5 Rue du President Roosevelt. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV CLAMART GALLIERA.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 95 logements, dont 5 logements individuels et 90 appartements neufs, après démolition des 798 m² existants. Dans ce programme, 36 des 95 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 6 702 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 304 m², soit 71 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Z 51, Z 53, Z 54. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du President Roosevelt, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2023. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2020
Achèvement (DAACT)
27/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 798 m² existants et construit 6 702 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 304 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 95 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 702 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 95 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 590 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 798 m² à 6 702 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 590 m² | 6 702 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 6 112 m² | 6 702 m² |
| Locaux | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | -208 m² | 0 m² |
| Total | 798 m² | 6 702 m² | 0 m² | 798 m² | 0 m² | 5 904 m² | 6 702 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 90 appartements neufs et 5 logements individuels. Les logements vont du T1 au T6+. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 590 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 95 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 90 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 90 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 27 | 24 | 19 | 10 | 1 | 95 |
| 14,7 % | 28,4 % | 25,3 % | 20,0 % | 10,5 % | 1,1 % | 100,0 % |
Financement et aides
36 des 95 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CLAMART GALLIERA, basée à Paris.
Demandeur
SCCV CLAMART GALLIERA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 851057299
- SIRET
- 85105729900014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202319B0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 27/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles Z 51, Z 53, Z 54 à Clamart (92140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du President Roosevelt à Clamart (92140)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du President Roosevelt depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.