Permis de construire n° 09202319B0012 à Clamart pour 3 959 m² de logement, 70-82 Avenue du General de Gaull
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier PC n° 09202319B0012
Demandeur
LE MAJESTIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2019 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202319B0012 porte sur un projet situé 70-82 Avenue du General de Gaull. La société de programme immobilier LE MAJESTIC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 68 appartements, après démolition des 1 640 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 506 m², le programme représente 3 959 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/10/2020, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 266, AR 250, AR 248. La voie, avenue du General de Gaull, compte 45 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2020
Achèvement (DAACT)
04/05/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 640 m² existants et construit 3 959 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 506 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 68 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 959 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 68 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 570 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 640 m² à 3 959 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 570 m² | 3 959 m² | 0 m² | 1 570 m² | 0 m² | 2 389 m² | 3 959 m² |
| Locaux | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | -70 m² | 0 m² |
| Total | 1 640 m² | 3 959 m² | 0 m² | 1 640 m² | 0 m² | 2 319 m² | 3 959 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 68 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 35 logements sur 68. Le dossier prévoit la démolition de 15 logements existants, soit 1 570 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 68 |
| Logements collectifs | 68 |
| Collectifs hors résidence | 68 |
| Logements démolis | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 28 | 25 | 7 | 1 | - | 68 |
| 10,3 % | 41,2 % | 36,8 % | 10,3 % | 1,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE MAJESTIC, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
LE MAJESTIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 882323587
- SIRET
- 88232358700015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOULOUSE (31080)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202319B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 04/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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